Le Détective recueille pour le compte de ses clients, personnes physiques ou morales, des renseignements d’ordre confidentiel de différentes natures, des éléments ou présomptions de preuves aux fins de production lors d’un procès en justice.
Toutefois, le client n’envisage pas systématiquement le recours à la justice et le renseignement recueilli peut aussi lui servir pour obtenir confirmation ou infirmation de ses soupçons à l’encontre d’un conjoint, d’un enfant, d’un collaborateur ou d’un salarié.
Le domaine de compétence de l’Agent de Recherches Privés est vaste et englobe généralement tout ce qui touche à la recherche de la preuve ou d’éléments de preuve, ou à toute recherche ayant pour but de défendre ou de préserver les intérêts d’une personne, dans le respect des lois et règlements.
– Cadre familial (ou affaires civiles)
Recherche des preuves de la faute d’un conjoint
Enquêtes de moralité
Recherche de personnes perdues de vue (parents)
Recherche de personnes disparues, disparitions volontaires ou non, mineurs en fugues, etc.
Recherches d’ayant-droits, d’héritiers
Recherches généalogiques, familiales ou successorales
Recherche de patrimoine détourné
Enquête dans un litige entre particuliers, notamment dans le cadre de procédures en cours.
– Cadre pénal :
Contre-enquête,
Enquête sur un délit ou un crime sans interférer dans le déroulement de l’instruction ou de l’enquête judiciaire en cours.
Enquête sur escroquerie ou abus de confiance
Enquête sur harcèlement moral ou sexuel, pédo-criminalité, etc.
– Affaires commerciales
Enquêtes sur les vols en entreprises, coulage
Enquête sur la concurrence déloyale
Enquête sur le harcèlement au travail
Audit de sécurité
Enquête de pré-embauche
Enquête sur la concurrence déloyale
Enquête sur le débauchage d’employés
Contrôle d’emplois du temps des employés sous réserve de respecter le code du travail, la jurisprudence et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
Enquête sur la démarque inconnue
Enquête sur le travail clandestin
Recherche de renseignements sur les entreprises et les sociétés (santé financière, solvabilité, marché de la concurrence, etc.)
Vols ou détournement d’œuvres d’art
– Affaires industrielles
Protection des brevets, licences, marques de fabrique, modèles et créations
Enquête sur la contrefaçon
Enquête sur la fuite de renseignements dans une entreprise
Enquête sur la divulgation de secrets de fabrication
Surveillance des usines ou locaux industriels
– Enquêtes pour les assurances : fraudes, fausses déclarations de sinistres, recherche de la cause d’un sinistre dont l’origine est inconnue, etc.
– Lutte contre la fraude bancaire : fraude sur les chèques et cartes bancaires, faux comptes bancaires, fausses identités, cavalerie bancaire, déclarations mensongères, etc..
– La préparation du constat d’huissier, qui auparavant, intervenait principalement à la demande de l’avocat dans les dossiers de séparation ou de divorce, trouve aujourd’hui sa raison d’être dans les affaires commerciales ou industrielles : concurrence déloyale, détournement de clientèle, diffamation sur un site Internet, contrefaçon, etc…
Informations CNSP-ARP
http://www.cnsp.org
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