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13

Oct

Les missions du Détective

Posté par M.-F. Hollinger  Blog Alma Détectives France

Le Détective recueille pour le compte de ses clients, personnes physiques ou morales, des renseignements d’ordre confidentiel de différentes natures, des éléments ou présomptions de preuves aux fins de production lors d’un procès en justice.

Toutefois, le client n’envisage pas systématiquement le recours à la justice et le renseignement recueilli peut aussi lui servir pour obtenir confirmation ou infirmation de ses soupçons à l’encontre d’un conjoint, d’un enfant, d’un collaborateur ou d’un salarié.

Le domaine de compétence de l’Agent de Recherches Privés est vaste et englobe généralement tout ce qui touche à la recherche de la preuve ou d’éléments de preuve, ou à toute recherche ayant pour but de défendre ou de préserver les intérêts d’une personne, dans le respect des lois et règlements.

– Cadre familial (ou affaires civiles)

Recherche des preuves de la faute d’un conjoint

Enquêtes de moralité

Recherche de personnes perdues de vue (parents)

Recherche de personnes disparues, disparitions volontaires ou non, mineurs en fugues, etc.

Recherches d’ayant-droits, d’héritiers

Recherches généalogiques, familiales ou successorales

Recherche de patrimoine détourné

Enquête dans un litige entre particuliers, notamment dans le cadre de procédures en cours.

– Cadre pénal :

Contre-enquête,

Enquête sur un délit ou un crime sans interférer dans le déroulement de l’instruction ou de l’enquête judiciaire en cours.

Enquête sur escroquerie ou abus de confiance

Enquête sur harcèlement moral ou sexuel, pédo-criminalité, etc.

– Affaires commerciales

Enquêtes sur les vols en entreprises, coulage

Enquête sur la concurrence déloyale

Enquête sur le harcèlement au travail

Audit de sécurité

Enquête de pré-embauche

Enquête sur la concurrence déloyale

Enquête sur le débauchage d’employés

Contrôle d’emplois du temps des employés sous réserve de respecter le code du travail, la jurisprudence et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978

Enquête sur la démarque inconnue

Enquête sur le travail clandestin

Recherche de renseignements sur les entreprises et les sociétés (santé financière, solvabilité, marché de la concurrence, etc.)

Vols ou détournement d’œuvres d’art

– Affaires industrielles

Protection des brevets, licences, marques de fabrique, modèles et créations

Enquête sur la contrefaçon

Enquête sur la fuite de renseignements dans une entreprise

Enquête sur la divulgation de secrets de fabrication

Surveillance des usines ou locaux industriels

– Enquêtes pour les assurances : fraudes, fausses déclarations de sinistres, recherche de la cause d’un sinistre dont l’origine est inconnue, etc.

– Lutte contre la fraude bancaire : fraude sur les chèques et cartes bancaires, faux comptes bancaires, fausses identités, cavalerie bancaire, déclarations mensongères, etc..

– La préparation du constat d’huissier, qui auparavant, intervenait principalement à la demande de l’avocat dans les dossiers de séparation ou de divorce, trouve aujourd’hui sa raison d’être dans les affaires commerciales ou industrielles : concurrence déloyale, détournement de clientèle, diffamation sur un site Internet, contrefaçon, etc…

Informations CNSP-ARP

http://www.cnsp.org

© 2009 - Alma-Détectives

Tags: code du travail, code travail, confirmation, emplois du temps, fins, lois et règlements, missions, natures, parents

Définition de l’activité

L'activité d'un détective ou d'un enquêteur privé consiste à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.
(Loi du 12 Juillet 1983 Art 20)

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